Conditions Générales de Vente

En date du 31-12-2021

Je suis Lucile HAHN, décoratrice d’intérieur. Voici les informations à savoir me concernant :

Société : Lucile Hahn Studio

Numéro de SIRET : 903 244 226 00010

Adresse : 43 Rue Montmejean, 33100 Bordeaux

Numéro de téléphone : +33 6 21 62 14 36

Lorsque vous faites appel à mes services, les conditions que vous trouverez ci-dessous s’appliquent. Elles sont importantes pour vous et pour moi car elles déterminent ce que nous attendons l’un de l’autre afin de partir sur une relation de confiance. Elles vous apporteront également des informations utiles à connaître avant de faire appel à mon expertise et mes conseils.

Ainsi, ces conditions générales de vente doivent être lues, acceptées et validées avant de faire appel à mes services et tout au long de la relation qui nous unie.

Ces conditions peuvent être amenées à évoluer, je vous invite donc à les consulter régulièrement. Chacune des clauses de ces conditions est indépendante des autres.

MES SERVICES

Ces prestations peuvent être amenées à évoluer, mais aussi à être personnalisées en fonction de vos besoins. Ainsi, elles ne sont pas exhaustives.

Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est l’occasion de faire un état des lieux de votre espace de vie. Il me permet d’identifier votre besoin, vos envies, et de vous exposer mes intentions pour faire de votre intérieur un véritable chez-vous.

A la suite de ce rendez-vous, je serais en mesure de vous proposer un devis estimatif pour l’ensemble de la prestation.

Consultation Déco

Lors d’un rendez-vous physique sur place ou en visio-conférence à distance, je vous conseille sur l’aménagement de votre intérieur.

Vous souhaitez créer une ambiance ? Définir les couleurs et matériaux de votre intérieur ? Ré-agencer l’espace ? Donner une nouvelle fonction à une pièce ?

Autant de questions auxquels je répondrai directement avec vous, grâce à des croquis rapides et des échantillons de matière

Home staging

Vous souhaitez vendre rapidement votre bien immobilier en déclenchant un coup de cœur chez l’acquéreur ? Mettre un bien meublé en location ? Je vous aide à repenser et désencombrer l’espace afin de correspondre aux goûts du plus grand nombre en lui apportant un look intemporel avec une petite touche qui fera la différence.

Coaching déco

Vous souhaitez construire un intérieur qui correspond à vous goûts et à votre mode de vie ? Lors d’un premier rendez-vous, nous discuterons de vos besoins et de vos envies afin de définir ensemble l’intérieur qui vous ressemble pour vous proposer ensuite une solution d’aménagement clés en main !

Illustration

Que ce soit pour un site Internet, un bien immobilier, la carte de votre restaurant ou simplement pour offrir, l’illustration permet de retranscrire un intérieur avec charme et originalité, pour ne laisser personne indifférent. Je réalise une illustration de l’intérieur de votre choix à partir d’une photo, d’une visualisation 3D ou de vos inspirations pour une création originale.

Sur-mesure

Vous souhaitez repenser entièrement votre logement ? Concevoir du mobilier sur-mesure ? Ou tout recommencer à zéro ? Discutons de votre projet afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée à vos besoins.

Je vous rappelle que je suis décoratrice d’intérieure et en aucun cas architecte d’intérieur. A ce titre, je n’effectue pas de suivi de chantier. Les travaux sont à votre charge et vous gérez vous-même la relation avec les artisans que vous aurez choisis. Cependant, je suis à votre disposition pour vous apporter mes conseils pour le bon déroulement de cette étape.

DUREE DE LA PRESTATION

La durée de la prestation n’est pas définie à l’avance car elle dépendra de l’accompagnement demandé. La prestation se termine lorsque tous les éléments présents dans le devis auront été livrés.

Si la prestation est amenée à continuer après la livraison des éléments initialement prévus, elle fera l’objet d’un nouveau devis soumis à votre validation.

Je reste cependant à disposition après la prestation pour toute question relative à celle-ci.

EXECTUTION ET PAIEMENT

Le premier rendez-vous téléphonique est toujours gratuit. C’est à la suite de cet entretien que je serai en mesure de vous proposer un devis pour la prestation choisie.

Pour confirmer la commande de la prestation, il faut me retourner le devis signé – électroniquement ou par courrier – avec un acompte de 30 % du montant de celui-ci. Ce montant sera encaissé dès sa réception.

Les devis ont une validité de 30 jours à partir de leur réception.

Les 70 % restant du montant de la prestation seront à régler à réception des éléments de celle-ci et de la facture. Le délai accordé de paiement de la facture est de 7 jours.

Les projets plus longs pourront être soumis à un paiement en 3 fois, avec mon accord préalable qui pourra être refusé.

Les échanges téléphoniques nécessaires au bon déroulé de la prestation sont considérés comme un accompagnement gratuit. Ils devront être fixés au moins 24h avant la date souhaitée.

Les éléments seront livrés par mail ou via un espace partagé.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Dans le cadre de la prestation, je suis tenue à une obligation de moyens. Je ne peux en effet vous garantir que les éléments livrés correspondront en tous points à vos attentes et votre projection. Cependant je m’engage à m’en approcher le plus possible afin de vous fournir un service de qualité qui correspondra à vos besoins.

Je m’engage à :

Vous livrer une prestation conforme à votre demande et au devis signé.
Assurer votre accompagnement.
Garantir la confidentialité de nos échanges à caractère privé.
Garantir des échanges dans le respect et la politesse.
Prendre en compte vos besoins et vos envies afin de vous proposer une prestation qui vous correspond.
Ne porter aucun jugement sur votre personne ou votre projet.
Ne pas procéder à un abus de ma position d’influence dans le cadre de mes prestations.
Vous prévenir sans délai en cas d’impossibilité d’assurer les prestations à échéance.
Respecter les conditions générales de vente.
Respecter tous les engagements contractuels.
Respecter la politique de confidentialité et les clauses RGPD.

Vous vous engagez à :

Collaborer, échanger avec moi et me fournir tous les éléments dont je peux avoir besoin pour mener la prestation à bien.
Assurer le paiement de l’acompte, puis de toute autre facture jusqu’à la facturation finale dans le délai imposé.
Faire preuve de disponibilité et de réactivité pour assurer le bon déroulé de la prestation.
Me prévenir sans délai en cas d’impossibilité d’assister aux rendez-vous téléphoniques éventuels.
Respecter les conditions générales de vente.
Respecter tous les engagements contractuels.
Respecter la politique de confidentialité.

Je ne suis pas responsable :

De l’achat du mobilier ou de tout autre élément de décoration nécessaire à la réalisation de votre intérieur. Ils sont à votre charge.
De l’avancée des travaux.
De la gestion des travaux.
En cas de faute lourde de votre part, ou de force majeure, lors de la réalisation de mes missions.
Du manque d’implication ou de réactivité dont vous pouvez faire preuve dans le cadre de la réalisation de la prestation, qui aurait pour conséquence d’en rallonger le délai ou de m’amener à l’incapacité de la mener à bien.
En cas de comportements démissionnaires, de décisions ou d’actions démissionnaires de votre part.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du des éléments reçus dans le cadre de ma prestation, sans autorisation de ma part est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuite judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

DONNEES PERSONNELLES

Je m’engage à traiter vos données personnelles à des fins strictement professionnelles et uniquement dans le cadre des prestations prévues par le contrat.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée directement par écrit à mon attention.

En cas de différend, vous pouvez librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en votre possession sur mon identité ; que je vous apporte au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation de vos données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de l’obtention de ces derniers.

AVIS CLIENTS ET RESEAUX SOCIAUX

Dans le cadre de notre collaboration, je peux être amenée à vous demander de me laisser un avis sur la prestation effectuée. Celui-ci sera utilisé à des fins strictement professionnelles et pourra apparaitre sur tous mes supports de communication, y compris mes réseaux sociaux, dans le strict respect de la politique des données personnelles. Ainsi, votre prénom pourra être utilisé mais jamais votre nom de famille, votre adresse ou tout autres données que vous m’auriez fourni.

Il en va de même pour les éléments livrés à la suite de votre projet. Ils pourront être utilisés sur tous mes supports de communication dans le cadre de la mise en avant de mes services, et toujours dans le strict respect de vos données personnelles.

Nous nous engageons, vous et moi, à une politique stricte de secret professionnel, et ne pouvons divulguer aucune information personnelle donnée à l’occasion de la réalisation de mes prestations, et ce même après la fin du contrat. En cas de litige, nous restons tenus par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et nous ne pouvons violer le présent contrat en tenant un discours public de nature à porter préjudice à l’autre en cause.

FIN DU CONTRAT ET LITIGE

Ce qui s’applique dans notre contrat est le droit français. En application du Code Civil, du Code de la Consommation et du Code du Commerce, je vous informe sur les possibilités pour mettre fin au contrat. Toutes les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité prononcée d’une ne vaut pas nullité pour les autres, qui continuent de produire leur plein effet.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre réservation sans frais. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les prestations qui seront pleinement exécutées dans le délai de 14 jours après la commande, et pour les prestations qui auront été réalisées par l’envoi de produits digitaux dans le délai des 14 jours.

Toute réclamation doit m’être adressée par écrit à l’adresse présente en Préambule de ces conditions. J’ai ensuite 14 jours pour vous faire un retour par écrit.

Vous pouvez résilier le contrat avant le début de la mission. Dans ce cas, l’acompte sera conservé et ne sera pas remboursé. Une fois la mission commencée, le solde des 70% restants à payer sera dû, même en cas d’annulation ou de demande de report de votre part.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de prévenance raisonnable. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas remboursées, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation. Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation entamée.

Je privilégierai cependant toujours une solution à l’amiable, si vous avez un problème ou un mécontentement par rapport à la prestation ou aux clauses ci-dessus. N’hésitez donc pas à m’en faire part.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations recueillies sur ce site et durant toute la durée de la prestation choisie sont enregistrées dans un fichier informatisé par Lucile HAHN pour usage strictement professionnel.

Les données collectées ne seront communiquées au seul destinataire suivant : Lucile HAHN.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte de celles-ci.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CNIL au 01 53 73 22 22 où à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.